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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Quasiment… En tout cas il a été voté par des députés de tous les groupes.

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