Intervention de Christian Paul

Extrêmement simple. Le rapporteur pour avis a parfaitement expliqué la démarche de la commission des affaires culturelles, tout aussi attachée au droit d'auteur que la commission des lois. Nous savons toutefois que la directive de 2001 prévoit de possibles exceptions – parmi lesquelles la liberté de panorama. Si nous avons adopté cet amendement, après un débat qui a duré en France pendant de nombreuses années, c'est parce que la situation nous paraît assez mûre pour que le législateur puisse ainsi en disposer. Il s'agit de la reproduction d'oeuvres architecturales ou plastiques placées de façon permanente dans le domaine public.

Or l'absence de liberté de panorama s'apparente depuis très longtemps à une forme de privatisation de l'espace public ; aussi considérons-nous qu'il faudrait trouver un meilleur équilibre afin de ne pas pénaliser cette activité d'intérêt général qu'est la photographie urbaine, sans parler des usages privés qui peuvent en être faits sur les réseaux sociaux, même si les plaintes, il est vrai, sont rares. N'oublions pas non plus que la photographie urbaine offre, pour des oeuvres d'architectes ou de plasticiens, l'occasion d'être plus largement diffusées.