Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements. En l'état actuel du droit, aucune des exceptions prévues par la directive européenne sur les droits d'auteur ne concerne l'exploration de textes, même si la Commission européenne a annoncé, le 9 décembre dernier, qu'elle ferait des propositions sur le sujet dès le printemps 2016. Dans ces conditions, il serait compliqué pour la France d'anticiper le cours des négociations prévues. Néanmoins, le Gouvernement a bien conscience de l'enjeu et notamment de l'importance pour la recherche française de conserver son attrait et donc ses moyens, en particulier ses moyens technologiques et numériques.

C'est pourquoi le Premier ministre a confié au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'au ministère de la culture et de la communication une mission destinée à faire converger tous les acteurs impliqués, notamment les éditeurs, afin d'aboutir à un accord. Ce dialogue est indispensable compte tenu du caractère très technique et très juridique de la question, et de la nécessité de mettre au point un dispositif qui apporte toutes les garanties nécessaires pour faire face au risque de dissémination des fichiers.

J'ajoute que le Royaume-Uni est le seul pays d'Europe à avoir mis en place une telle disposition qui entre en contravention avec le droit communautaire en vigueur. Du reste, une discussion est engagée au sein même du Parlement britannique sur les éventuels abus d'exploitation commerciale, au-delà des objectifs de recherche initialement affichés de ces pratiques.

Il est donc sans doute prématuré, à ce stade, je le répète, d'introduire une telle disposition dans le texte.