Intervention de Christian Paul

L'amendement CL463 vise à favoriser l'exploitation des données à des fins de recherche publique. Un certain nombre de possibilités sont déjà inscrites dans notre droit mais, d'une effectivité très relative, sans commune mesure avec les besoins de la recherche. Il faut, on l'a souligné par ailleurs, manier des quantités considérables de données, à l'aide d'algorithmes ; bref, ces procédés de data mining, de fouille des données correspondent à une demande très forte en France. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont pris une avance importante ; c'est un enjeu essentiel pour la recherche française.