Intervention de Pascal Deguilhem

L'intention du rapporteur pour avis est excellente. Il s'agit de répondre aux exigences posées tout en évitant le recours, qui n'est jamais plaisant, aux ordonnances. Le législateur est dans son rôle lorsqu'il propose des dispositions qui encadrent juridiquement les compétitions de jeux vidéo. Je note l'évolution du rapporteur, qui voudrait éviter de les caractériser en tant que sport électronique, mais le risque est de revenir à la catégorie des jeux, sur laquelle le ministère de la jeunesse n'est pas forcément compétent.

La caractérisation en termes de sport ne me paraît pas adéquate – il n'est en aucune façon question de performances physiques. De plus, l'organisation du sport se caractérise par des fédérations, à tous les niveaux, et des règles acceptées et comprises par tout le monde et dans toutes les compétitions, dans le monde entier. Avec le jeu vidéo, il me semble que nous sommes trop loin de l'activité sportive.

Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports agrée dans son domaine de compétence, grâce à son expertise et à des moyens appropriés. La question des moyens peut toujours être réglée si on le souhaite, mais je ne crois pas que le ministère de la jeunesse puisse apprécier, notamment, les listes de logiciels. Cela me semble un peu loin de ses compétences, et peu conforme à son discours. Si l'intention est bonne, le véhicule choisi l'est moins. Je ne suis pas donc pas favorable à l'amendement dans sa rédaction actuelle.