Intervention de Emeric Bréhier

Il s'agit ici de proposer une piste permettant au Gouvernement d'avancer plus vite que ne le prévoit le texte de loi. J'ai bien entendu les remarques de certains collègues sur la caractérisation du sport électronique et j'ai modifié mon amendement en conséquence. La législation sur les loteries est efficace et nous protège de nombre de tentatives malhonnêtes. Elle encadre aussi utilement les jeux d'argent en ligne comme le poker. Il serait risqué de tenter d'introduire dans la loi une exception générale à la prohibition des loteries pour le sport électronique, car certains jeux d'argent qui n'en sont pas pourraient être tentés d'en prendre les apparences pour bénéficier d'un statut légal…

C'est pourquoi il m'a semblé opportun de créer un dispositif qui réponde spécifiquement au besoin exprimé et qui participe également aux objectifs visés par la législation sur les loteries, à savoir : l'intégrité de la compétition, la santé publique, la protection des mineurs, la lutte contre le blanchiment. En délivrant un agrément aux organisateurs qui sont capables d'assurer le respect de ces principes, et seulement pour certaines compétitions identifiées par un arrêté, il me semble que l'on répond au problème sans encourir de risques trop importants. Par ailleurs, les objectifs visés par le texte proposé, et l'ordonnance prévue, seraient atteints.