Intervention de Emeric Bréhier

Il me semble aujourd'hui nécessaire de renforcer les obligations, quasi inexistantes, qui pèsent sur les grandes plateformes, en particulier en matière de contenus illicites. L'article 23 du projet de loi fournit un support adéquat, en leur imposant une forme d'autorégulation, qui existe aujourd'hui, mais mérite d'être largement renforcée. Je vous propose donc de soumettre ces plateformes à plusieurs obligations nouvelles : désigner un représentant légal en France pour assurer un meilleur dialogue avec les autorités ; mettre en oeuvre des bonnes pratiques en matière de lutte contre les contenus illicites ; évaluer leur propre action à partir d'indicateurs spécifiques. Nous aboutirions ainsi à une plus grande transparence dans le domaine de la lutte contre les contenus illicites. Un certain nombre de plateformes mettent déjà en oeuvre de tels dispositifs, mais pourraient le faire plus encore compte tenu de leur capacité économique et de leur diffusion.