Intervention de Isabelle Attard

N'oublions pas que ce projet de loi a fait l'objet d'une élaboration innovante, avec la consultation des internautes. L'article 8, sur les propositions de domaine commun informationnel, a obtenu un vote favorable à 80 %, et celles concernant la lutte contre le copyfraud ont recueilli 98 % d'avis favorables. Ce sont là aussi des arguments. À quoi bon lancer une consultation si c'est pour ne pas tenir compte de l'avis des personnes consultées ?

Au cours de l'examen en commission du projet de loi sur la liberté de la création, Fleur Pellerin avait repoussé les amendements sur le domaine commun informationnel, en indiquant que cela figurerait dans la loi numérique. Axelle Lemaire a vaillamment défendu le domaine commun informationnel. Ce serait également à l'honneur du Parlement de ne pas céder à tel lobby qui prend peur alors que nous ne touchons pas au droit d'auteur, à tel autre qui utilise le droit des marques ou le copyfraud – qui constitue une atteinte aux biens communs de l'humanité. Continuellement, quel que soit le sujet, les tribunaux sont soumis à ce genre d'attaques, parce que nous n'avons pas défini positivement le domaine public. Je suis prête à discuter, mais non à retirer ces amendements. Ayons, comme la secrétaire d'État, le courage de défendre ces biens communs, soutenons-la. Le rôle de notre commission est de ne pas céder à quelque pression que ce soit, de réfléchir pour l'intérêt général. Adoptons au moins l'un des amendements en discussion, que ce soit mon amendement de repli ou un amendement de Christian Paul, pour envoyer un message de soutien à la secrétaire d'État.