Intervention de Isabelle Attard

L'objectif est d'étendre au livre numérique le mécanisme de rémunération des livres imprimés. Aujourd'hui, des bibliothèques négocient avec les éditeurs, paient un certain prix pour avoir la possibilité de mettre à disposition, pour des prêts, des livres imprimés. En revanche, ce n'est absolument pas le cas pour les livres numériques. Les bibliothèques sont obligées de traiter avec un éditeur à la fois et n'ont accès qu'à une partie de l'offre : 14 % de l'offre commerciale disponible pour le grand public. Ainsi, 86 % de la production éditoriale numérique leur sont totalement inaccessibles, et toute évolution de ce chiffre dans les prochaines années reste soumise à la volonté des éditeurs. Cet amendement permettrait de résoudre ce problème en mettant sur le même plan les livres imprimés et les livres numériques et en fixant un mécanisme de rémunération, décidé par nous-mêmes. Il permettrait aussi de simplifier les procédures, de simplifier les prêts et finalement d'assurer l'avenir de la lecture.