Intervention de Isabelle Attard

Les propos du rapporteur pour avis ne sont pas tout à fait exacts. C'est bien le droit d'auteur qui a récemment été invoqué pour faire retirer une photo de la petite sirène de Copenhague d'un réseau social.

Ensuite, on parle du droit d'auteur pour les plasticiens et les architectes, mais cela représente bien peu par rapport à l'avantage de nouvelles commandes suscitées par une popularité grandissante et une présence partout sur les réseaux sociaux et sur le net. Il faudrait pouvoir disposer d'éléments tangibles avant de s'opposer à ce genre de diffusion et d'entraver la mise à disposition sur un réseau social.

En outre, Wikipedia n'utilise que des images libres de droits, pour que les contenus ainsi diffusés puissent être librement réutilisés. Wikipedia ne gagne pas d'argent sur les photos des oeuvres d'architectes.

Quant à la liberté laissée aux artistes de mettre à disposition leurs oeuvres dans le domaine public, elle n'existe pas ! La législation française ne prévoit pas la possibilité de mettre de manière volontaire ces oeuvres dans le domaine public, et c'est précisément l'objet d'autres amendements.