Intervention de Christian Paul

À l'Assemblée nationale, nous débattons de la question depuis une dizaine d'années. Prenons donc une décision d'intérêt général et adoptons ces amendements identiques. Il ne s'agit pas de choisir l'intérêt des photographes contre celui des architectes. Nous voulons trouver une solution équilibrée, qui permette de ne pas privatiser l'espace public. Aujourd'hui, c'est vrai, des créations architecturales, artistiques, ne devraient pas pouvoir être totalement privatisées quand il s'agit de les reproduire. Cette liberté de panorama est aussi une exception prévue par la directive de 2001. La rédaction des amendements identiques précédents doit peut-être être améliorée, mais, ici, l'exception est prévue, même si la France n'y a pas consenti. Franchissons donc ce pas. Seule une minorité de pays européens ne l'a pas fait. Ce serait vraiment un progrès d'intérêt général que de reconnaître la liberté de panorama à l'occasion de l'examen de ce texte.