Intervention de Isabelle Attard

Appelons un chat un chat et donnons les noms des maisons d'édition dont les pratiques ne sont pas forcément normales. Les Pays-Bas ont cassé leur contrat avec Elsevier, à qui la France a donné 172 millions d'euros en cinq ans, ce qui crée un rapport de force complètement différent. Cette maison d'édition a dû mettre de l'eau dans son vin, modifiant ses contrats et sa façon de traiter les scientifiques, quels qu'ils soient. Je comprends la préoccupation exprimée par M. le rapporteur pour avis : il ne s'agit pas de prendre des dispositions contraires au droit européen, mais nous pouvons être en avance. En tout cas, la recherche ne saurait être entravée par la volonté de quelques maisons d'édition d'avoir la main sur les contenus scientifiques. Ce n'est pas acceptable.