Intervention de Isabelle Attard

L'amendement AC11 rectifié porte sur le data mining, la fouille automatique de données, qui permet de découvrir des résultats inaccessibles par une méthode manuelle. Cette technique permet par exemple de trouver les occurrences d'un mot dans un corpus, mais elle n'est pas réservée à la linguistique.

Un chercheur doit pouvoir y recourir. Or les contrats des maisons d'édition limitent aujourd'hui la possibilité d'effectuer de telles recherches. Interdisons cette déviance et autorisons systématiquement la fouille automatique pour les besoins de la recherche publique, évidemment à l'exclusion de toute finalité commerciale. Quand on parle d'efficacité et de numérique, les éditeurs ne doivent pas imposer leurs règles et empêcher cette recherche automatique.