Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 12 janvier 2016 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis :

Je suis défavorable à cet amendement, pour des raisons assez simples. Le marché des revues des STM (sciences, technique, médecine) et celui des SHS (sciences humaines et sociales) sont extrêmement différents. Celui des STM est assez concentré, entre quelques grandes sociétés, le second est très éparpillé et rassemble des structures de petite ou moyenne taille. Il est donc nécessaire de prévoir des délais distincts pour ces deux grandes catégories ; c'était le cas dans la version du texte qui précédait la consultation citoyenne, qui prévoyait des délais de douze et vingt-quatre mois – mais je suis favorable à des délais plus courts. Maintenons donc deux délais distincts.

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