Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à garantir que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu'elles soient réellement accessibles à tous. Le format ouvert se comprend au sens de l'article 4 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.