Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 12 janvier 2016 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis :

J'entends les remarques et je ne doute pas que nous saurons trouver un chemin commun. Il n'est cependant pas interdit au Parlement de proposer des éléments allant parfois plus loin que le texte du Gouvernement. Celui-ci nous indiquera dans l'hémicycle s'il est d'accord ou non avec les amendements que nous pourrions adopter ce soir ou qui pourraient être proposés dans l'hémicycle, mais, à ce stade, aucun représentant de l'exécutif ne participe à nos travaux et nous ne sommes pas ici pour porter un jugement sur la stratégie numérique du Gouvernement, mais pour amender son texte. Mon rôle n'est pas de défendre la stratégie du numérique qu'il a mise en place. Nous sommes ici pour faire la loi, et donc pour porter un jugement sur l'ensemble des articles dont notre commission s'est saisie.

Si je suis très heureux de savoir qu'une mission, enfin, a été confiée par le Gouvernement à certains de nos collègues, dont un membre de notre commission, à propos de l'organisation des compétitions de jeux vidéo, nous ne sommes pas obligés d'en attendre les conclusions pour proposer des solutions. Ayons même la faiblesse de penser que les propositions issues de nos travaux pourraient amener cette mission parlementaire à envisager certaines pistes. Nous aurions alors vraiment fait oeuvre utile.

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