Intervention de Jean-Pierre Allossery

La mesure la plus soutenue dans les consultations qui ont accompagné la construction du projet de loi est l'organisation de compétitions de jeux vidéo. Vous le signalez dans votre projet d'avis, monsieur Bréhier, ces compétitions ont acquis une envergure financière et médiatique sans précédent. Cependant, inadapté à leur organisation, le cadre juridique en vigueur est loin d'être favorable à leur développement sur le territoire national. Aussi l'article 42 a-t-il pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi et modifiant le code de la sécurité intérieure afin de définir le régime particulier applicable aux compétitions de jeux vidéo pour en permettre l'organisation. Il me semble cependant important d'attendre les conclusions de la mission parlementaire qui travaille sur un cadre juridique précis pour ce type d'activité : elles doivent être publiées au mois de mars.

Dans le même esprit, je suis également réservé sur l'amendement substituant à l'habilitation à légiférer par ordonnance un régime d'agrément délivré par le ministre chargé de la jeunesse. Non seulement ce type d'activité ne concerne pas que les jeunes, mais il y aurait là un symbole regrettable, alors même que ce ministère mène des actions de fond pour lutter contre les addictions au jeu vidéo. Enfin, en fonction de quels critères précis le ministère pourrait-il délivrer l'agrément, alors que les conclusions de la mission parlementaire n'ont pas été rendues ? Je comprends votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis, mais soyons patients et vigilants jusqu'au mois de mars prochain, et permettons au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures nécessaires afin de définir le régime particulier applicable aux compétitions de jeux vidéo.