Intervention de Michel Pouzol

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je me félicite que les travaux de notre commission commencent, cette année, par l'examen du projet de loi pour une République numérique défendu par Axelle Lemaire. Pour la première fois depuis le début du quinquennat, un texte émanant de l'exécutif a en effet été en partie coconstruit avec les internautes. C'est là le symbole du souci de transparence affiché par le Gouvernement, mais aussi le témoignage d'une grande volonté de concertation. Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont déposé plus de 8 500 arguments, amendements et propositions d'articles sur le site republique-numerique.fr. Cette réussite a déjà poussé le Gouvernement à enrichir son texte et j'espère que nous allons faire de même aujourd'hui avec l'esprit de consensus et l'intelligence collective qui caractérisent notre commission.

Ce texte offre à notre pays, à nos entreprises et à nos concitoyens une réelle occasion de développement, de croissance et de partage. L'objectif du Gouvernement est double : donner une longueur d'avance à la France dans le domaine du numérique, en favorisant l'ouverture des données et des connaissances, et s'appuyer sur les individus pour renforcer leur pouvoir d'agir et leurs droits dans le monde numérique.

La Commission a donc choisi de s'intéresser principalement à trois sujets : l'accès aux publications et données de la recherche scientifique publique ; l'amélioration de la transparence et les bonnes pratiques des plateformes en ligne ; le développement et l'encadrement des compétitions de jeu vidéo, qui, si elles ne sont pas sportives au sens strict du terme, ne le sont pas moins au sens philosophique.

Le monde académique produit un nombre considérable d'informations sous la forme de publications scientifiques et de données de toute nature. L'accès à ces informations constitue un enjeu à la fois scientifique, social et économique. Si le web a été créé, c'est notamment, rappelons-le, parce que les universités américaines voulaient communiquer entre elles et échanger beaucoup plus facilement leurs informations, leurs travaux et leurs recherches, et c'est là le coeur même du monde numérique. Le partage des connaissances constitue un outil indispensable à la réalisation de cette émancipation. D'autre part, comment concevoir de bâtir une société innovante sans fournir à l'économie et aux PME des opportunités nouvelles, qui fassent espérer des créations d'emplois ? Or, malgré les possibilités ouvertes par la diffusion numérique, l'accès à ces informations n'est pas toujours aisé. En effet, chaque année la quantité de données provenant de la recherche croît de 30 % et la quasi-totalité des données produites au cours des vingt dernières années ont été détruites, faute d'une réelle politique de sauvegarde.

Tout en se conformant aux recommandations de la Commission européenne relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur préservation, l'article 17 vise à favoriser la libre diffusion des résultats de la recherche publique. C'est d'une logique implacable : les données issues de la recherche, financée majoritairement sur des fonds publics, doivent être librement réutilisables, sans pour autant déroger aux principes du droit d'auteur, auquel notre commission est très attachée.

Le projet de loi s'attarde ensuite sur la réglementation des plateformes en ligne. Je tiens à souligner combien il importe de s'attaquer au sujet si épineux de la protection des données personnelles. Les dispositions de l'article 22 viennent donc renforcer, dans le code de la consommation, les obligations de ces plateformes à l'égard de leurs consommateurs, notamment en matière d'information et de circulation des données. Elles devront désormais faire apparaître clairement l'existence d'une relation contractuelle avec les personnes référencées. Le renforcement des principes de transparence et de loyauté de ces plateformes est fondamental. Je souhaite que nous puissions y travailler collectivement, en commission et à l'occasion de la séance publique.

L'article 42 porte sur un sujet assez spécifique, mais qui tient particulièrement à coeur à notre rapporteur : la réglementation des compétitions de jeu vidéo, ou e-sport. Ces compétitions diffusées à la télévision et sur internet sont en plein essor et rassemblent des milliers, voire des centaines de milliers de fans. Nées dans les années 90 aux États-Unis et en France, elles se multiplient partout dans le monde et le marché se développe considérablement. Amazon, plateforme qui ne compte pas le mécénat dans ses habitudes, l'a bien compris : au mois d'août 2014, le géant américain a racheté la société Twitch, plateforme qui diffuse les matchs en direct, pour la bagatelle de un milliard de dollars, soit 910 millions d'euros ; c'est dire le potentiel de ce marché. L'objectif est donc d'établir des règles afin d'organiser ces compétitions, en évitant toute dérégulation des jeux de cercles électroniques et en prévenant tout risque en termes de santé publique, mais aussi de fraude fiscale et de blanchiment d'argent, puisque des sommes importantes circulent à l'occasion de ces compétitions.

Le travail de nos collègues, particulièrement celui d'Emeric Bréhier, permettra, j'en suis certain, de régler quelques questions que nous avons volontairement laissées de côté lors de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de création, ce véhicule législatif étant plus adapté. Le groupe Socialiste, républicain et citoyen votera ce texte de façon unanime et enthousiaste.