Intervention de Patrick Bloche

La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis des articles 17, 18, 22, 23 et 42 du projet de loi pour une République numérique, puisqu'ils comportent des dispositions qui relèvent, à divers titres, de ses compétences. Les articles 17 et 18 visent à favoriser la circulation des savoirs scientifiques en renforçant les droits des chercheurs et en donnant un statut aux données de la recherche. Les articles 22 et 23, qui traitent de l'activité des plateformes en ligne, concernent bien évidemment le monde culturel : ces nouveaux opérateurs sont porteurs de nombreux enjeux pour la diffusion des créations et des biens culturels à l'ère numérique. Enfin, l'article 42, relatif aux compétitions de jeux vidéo, relève du champ de compétence de notre commission en raison du caractère créatif de ces oeuvres protégées au titre du droit d'auteur et de la proximité que de telles compétitions entretiennent avec les compétitions sportives.

Je salue tout particulièrement le travail de notre rapporteur pour avis Emeric Bréhier. Dans des délais extrêmement réduits, il a procédé à de nombreuses auditions, seul ou avec le rapporteur au fond de la commission des lois, Luc Belot. À peine plus d'un mois s'est écoulé depuis l'adoption du projet de loi en conseil des ministres, qui incluait la période des fêtes d'années. Je vous remercie d'autant plus, monsieur le rapporteur pour avis, de nous proposer quelques amendements visant à améliorer le texte sur les points qui nous intéressent directement.

Ce projet de loi, examiné dès demain par la commission des lois, qui a prévu d'y consacrer trois séances, le sera ensuite en séance publique à partir du mardi 19 janvier. Ce matin, la Conférence des présidents a souhaité repousser le terme du délai de dépôt des amendements du vendredi 15 janvier au samedi 16 janvier à treize heures.