Intervention de Axelle Lemaire

L'abaissement du seuil qui vous est proposé par cette nouvelle rédaction répond au souhait d'une plus grande ouverture exprimé par la grande majorité des membres de votre commission. Dans le même temps, il faut répondre aux préoccupations des élus locaux et des petites collectivités qui redoutent les conséquences de cette obligation nouvelle en termes financiers et d'effectifs, et ne pas mésestimer les difficultés qu'auront les petites administrations au budget réduit à la mettre en oeuvre – et, pour cette raison, continuer de fixer un seuil. Je crains que renvoyer la fixation du seuil à un décret n'ait pour effet d'obscurcir la disposition : le risque existe que l'on en vienne à définir des seuils différents en fonction des types d'administration. Il me semble donc raisonnable de fixer dans un premier temps le seuil à 50 agents, puis de faire le bilan de cette mesure. Ainsi donnera-t-on l'impulsion nécessaire sans pénaliser les plus petites administrations.