Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je n'ai pas bien saisi quel était l'inconvénient de mon amendement, monsieur le rapporteur.

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