Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je remercie M. le rapporteur d'avoir permis à un certain nombre de députés de suivre les auditions qu'il a menées. Cette mutualisation de l'information me semble une bonne façon de travailler.

Mon amendement a pour objet de rappeler le principe selon lequel aucune décision administrative ne peut être prise sur le seul fondement du traitement automatisé des données.