Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Je suppose qu'il s'agit d'un amendement d'appel puisque, comme vous le savez, l'attribution du label « Grande cause nationale » relève des compétences du Premier ministre, et ne s'effectue qu'au terme d'une campagne d'intérêt public et d'un appel d'offres. En tout état de cause, je vous invite à retirer cet amendement.

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