Intervention de Éric Ciotti

Je vous remercie, monsieur le président, pour la qualité du travail que vous avez accompli avec M. Poisson, dont la synthèse pourrait tenir en un constat, que vous avez fait : il n'y a pas de dérive de l'état d'urgence.

S'agissant de l'assignation à résidence de certains professionnels de l'agitation à la veille de la COP21, je pense à titre personnel que ce fut une erreur. Ne mélangeons pas ce sujet avec l'objectif de l'état d'urgence, qui vise à lutter contre le terrorisme et à protéger les Français – même si l'on peut comprendre que le recours à la procédure d'assignation à résidence se soit en l'espèce justifié pour ne pas disperser les moyens des forces de l'ordre, déjà engagées contre le terrorisme. Je persiste néanmoins à croire que la lutte contre le terrorisme est un sujet tout à fait distinct de la lutte contre des agitateurs professionnels, dont le caractère nuisible n'est plus à démontrer par ailleurs.

Une fois le constat dressé comme vous venez de le faire, se pose la question de la nécessité de prolonger l'état d'urgence. Si j'ai bien compris votre conclusion, monsieur le président, vous appelez aujourd'hui à son interruption. Je ne partage pas ce point de vue. Lors de l'examen du projet de prorogation de l'état d'urgence, j'avais défendu un amendement portant sa durée à six mois. Compte tenu de la menace, ce délai me semble nécessaire. Les faits qui se sont produits avant-hier à Marseille et la semaine dernière à Paris démontrent que nous assistons à une série de répliques du séisme du 13 novembre qui activent des esprits à très forte dangerosité. Il ne faut donc pas baisser la garde, bien au contraire, car la menace est là. Les procédures de l'état d'urgence ont été utiles et demeures indispensables ; je souhaite qu'il demeure possible d'y recourir au moins pendant cette période de six mois.