Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 13 janvier 2016 à 21h30
Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes — Débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je crains de n’avoir pas bien saisi s’il était envisagé d’augmenter les droits de douane, donc les barrières tarifaires, aux frontières de l’Union européenne. Si vous pouviez me répondre clairement, monsieur le ministre, je vous en saurais gré.

Par ailleurs, comme je l’ai constaté partout, les entreprises apprécient beaucoup le crédit d’impôt recherche. Ce dispositif coûte relativement cher à la France : à ma connaissance, un peu plus de 5 milliards d’euros en 2015. Est-il envisagé de demander aux entreprises qui en bénéficient des contreparties en termes d’effort de recherche, d’innovation, de procédés industriels implantés en France, et donc d’emploi, de formation, etc. ?

Je prendrai un exemple pour illustrer mon propos. Dans ma circonscription iséroise, à Voreppe, le groupe Rio Tinto employait 300 salariés. Il y a quelques mois, cet effectif a été réduit d’un tiers et d’autres départs pourraient avoir lieu prochainement.

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