Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 1 , tendant à supprimer l’article 3.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 11 .

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