Intervention de Jean-Louis Roumegas

La commission propose de réécrire cet article. En effet, dans le texte initial, il était prévu d’apposer un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » sur les produits. Mais, à la suite de discussions avec le Gouvernement, une version plus large paraît souhaitable parce qu’un étiquetage négatif spécifique risque d’être contraire à la réglementation européenne. Ce n’est pas systématique, mais on s’expose à un contentieux avec la Commission européenne qui aboutit huit fois sur dix à l’invalidation de la mesure proposée au plan national.

Nous proposons donc d’étendre l’étiquetage aux nanomatériaux. C’est déjà possible au niveau européen, mais inappliqué. On sait pourtant que c’est un risque émergent. Les effets sanitaires en sont mal connus : raison de plus pour prévenir le consommateur du risque concernant les nanomatériaux. C’est ce que propose le 1o de l’amendement.

Le 2o prévoit la possibilité d’une mesure qui me paraît tout à fait cohérente avec l’ensemble de la proposition de loi : celle d’un label positif pour les entreprises qui pratiquent la substitution, qui leur permettrait de déclarer, par catégories, l’absence de substances préoccupantes au regard de la liste élaborée par le Gouvernement. Cet étiquetage positif sera laissé à la main du ministère de l’écologie.