Intervention de Matthias Fekl

Vous avez raison de souligner, madame la députée, l’importance de l’économie collaborative et son incidence en matière touristique, que j’ai évoquée brièvement tout à l’heure. Nous souhaitons à la fois accompagner l’essor de ces nouvelles formes de tourisme et de services offerts, tout en respectant un cadre de concurrence loyal et équitable. Un certain nombre de réflexions sont en cours à ce sujet. À cet égard, je citais notamment la mission sur l’économie collaborative, que le Premier ministre a confiée à votre collègue, M. Pascal Terrasse.

S’agissant en particulier de la location d’appartements meublés touristiques, plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont été prises afin d’améliorer et d’aménager le cadre juridique. La location de meublés de tourisme fait notamment l’objet d’un encadrement juridique et fiscal, qui a été aménagé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette réglementation, peu respectée, nécessite cependant de nouveaux systèmes de contrôle.

La loi de finances pour 2016, que vous avez votée, apporte de premiers éléments de réponse à ces questions. Son article 87, notamment, impose de fournir, lors de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente, sur les obligations fiscales et sociales incombant aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par l’intermédiaire de tels sites. Nous nous sommes beaucoup mobilisés sur ce point.

Mais le projet de loi de finances oblige également les utilisateurs de ces sites à fournir, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont ils ont eu connaissance et qui ont été perçues par leur intermédiaire au cours de l’année précédente. Ainsi, nul ne pourra s’exonérer de ses obligations. Nous faisons un point avec les professionnels pour que toutes ces dispositions soient effectivement respectées.

Concernant la taxe de séjour, madame la députée, vous avez très justement rappelé l’état du droit, ainsi que le fait qu’Airbnb, depuis le 1er octobre dernier, prélève automatiquement la taxe de séjour. Cela vaut non seulement pour Paris, mais également pour Chamonix. Nous sommes donc mobilisés, ce qui suppose de travailler sur les fichiers, en transmettant l’évolution des données, afin que ce dispositif puisse être transposé dans d’autres villes, que nous souhaitons les plus nombreuses possibles. Ce travail est en cours.