Intervention de Philippe Le Ray

Réunion du 15 décembre 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

L'amendement CE3 propose de porter de six mois à un an le délai prévu, à partir de la promulgation de la loi, pour rendre obligatoires dans un premier temps les 20 % de produits relevant de l'alimentation durable. La plupart des collectivités qui sous-traitent certains marchés contractent pour un an : ce délai supplémentaire ne ferait que leur faciliter les choses.

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