Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Les réglementations de la PAC, les politiques environnementales et sanitaires et la réglementation en matière de travail et de protection sociale soumettent les agriculteurs à de très nombreux contrôles qui génèrent souvent du stress, de l'incompréhension, voire de l'exaspération et du désespoir, et qui produisent des conséquences économiques, sociales et même politiques qui sont parfois très lourdes. Je cite un responsable agricole : « Les agriculteurs sont à genoux et les contrôles continuent exactement de la même façon ».

Conscient de ces tensions, le Gouvernement a confié en novembre 2014 à notre présidente, Mme Frédérique Massat, une mission sur la mise en oeuvre des contrôles dans les exploitations agricoles, dont les recommandations ont été reprises dans une circulaire adressée aux préfets par le Premier ministre le 31 juillet 2015. Ces mesures sont très attendues et plus que bienvenues dans nos campagnes. Pouvez-vous dresser un premier bilan de leur application et de leurs perspectives ?

D'autre part, même si elle est encore circonscrite à quelques départements, la grippe aviaire a des conséquences sur la filière des oeufs, en particulier sur la gestion des poules de réforme, puisque plusieurs pays d'exportation se ferment peu à peu. Quelles mesures envisagez-vous de prendre en la matière ?