Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais à présent répondre aux questions posées par Axel Poniatowski sur l'élargissement, en particulier à la Serbie, au Monténégro et à l'ARYM, l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Nous avons, pour ces trois pays, souhaité que le cadre de négociations proposé par l'Union européenne soit extrêmement rigoureux, strict, et fasse l'objet d'un processus constant d'évaluation des réformes accomplies par ces pays en vue de leur intégration au sein de l'Union, afin que ne se reproduise pas ce qui s'était passé pour d'autres pays. La France a demandé à l'occasion du conseil Affaires générales de juin dernier que soit durci le cadre des négociations concernant le Monténégro. C'est à cette condition que nous avons pu confirmer l'acceptation, par le précédent gouvernement, de l'ouverture d'une perspective d'élargissement au Monténégro.

Pour ce qui concerne la Serbie, l'ouverture de la perspective dépend de l'apaisement définitif des relations de voisinage, en particulier sur la question du Kosovo, mais aussi de l'engagement résolu, par la Serbie, de réformes qui permettraient de conforter l'État de droit, l'indépendance de la justice, la lutte contre le crime organisé.

S'agissant de l'ARYM, un sujet particulier doit être réglé préalablement à l'engagement des discussions : celui du nom, sur lequel le débat se poursuit.

Enfin, vous avez évoqué, notamment M. Cordery, des sujets qui concernent plus particulièrement la mise en oeuvre des conditions d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. S'agissant tout d'abord du marché du travail, un délai de deux ans devrait permettre d'ouvrir le marché aux ressortissants croates dans de bonnes conditions. S'il s'avère que les conditions ne sont pas réunies, il est toujours possible de proroger de trois ans. Toutes les précautions sont donc prises pour que l'ouverture du marché du travail européen aux ressortissants puisse se réaliser dans de bonnes conditions au bénéfice de ces ressortissants et dans un cadre bien maîtrisé. L'intégration doit en effet se faire dans de bonnes conditions pour que le marché intérieur continue à fonctionner correctement.

Ajoutons qu'il s'agit d'un pays de plus de 4 millions d'habitants. Dès lors que l'ouverture est maîtrisée, son impact sur le marché du travail de l'Union européenne n'est pas de nature à provoquer des perturbations considérables, ce qui devrait nous rassurer.

Pour ce qui est de la banque slovène, nous souhaitons bien sûr que cette question ne bloque pas le processus de ratification, ce qui suppose que les discussions entre la Croatie et la Slovénie se poursuivent. L'élection d'un nouveau président en Slovénie, qui s'est toujours montré très favorable au dialogue avec la Croatie, devrait permettre de créer les conditions politiques d'une issue favorable.

Enfin, le Gouvernement français a défini des principes simples pour préserver l'équilibre entre approfondissement et élargissement.

Tout d'abord, nous sommes favorables à l'approfondissement. En total accord avec Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, nous souhaitons un approfondissement de la gouvernance de la zone euro. Ce serait bénéfique pour le marché intérieur et c'est une condition pour que l'Union européenne soit capable de surmonter la crise. Mais il n'y a pas d'antinomie entre la volonté d'approfondir et celle d'élargir, si l'élargissement se fait dans un cadre de négociations extrêmement rigoureux, en suivant un processus précis et méthodique d'évaluation des conditions dans lesquelles les pays candidats respectent les différentes étapes de réformes pour lesquelles nous montrons une exigence sans cesse réitérée.

Je vous remercie encore une fois pour la qualité de ce débat et je forme le voeu que nos amis croates, qui ont été très attentifs dans les tribunes, aient pu aujourd'hui ressentir l'attachement de la France à la qualité de la relation qui nous unit et la volonté de contribuer à la réussite de l'élargissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UDI.)