Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 16 décembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Les services peuvent-ils déterminer dans quelle mesure les assignations à résidence et perquisitions ont plutôt concerné les zones de sécurité prioritaires ? Leurs habitants craignent d'être plus particulièrement visés, au motif qu'ils seraient potentiellement inquiétants ou dangereux, tandis que les autres seraient forcément de bons citoyens. Je ne demande pas que nous disposions d'une cartographie : préservons le déroulement des enquêtes et reconnaissons le professionnalisme des services placés sous l'autorité des préfets et des services judiciaires. Avons-nous, cependant, connaissance de tels phénomènes ?

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