Intervention de Erwann Binet

Vous l'avez rappelé, monsieur le président : le périmètre de l'état d'urgence est, par essence, très circonscrit, c'est une évidence, et l'usage par le Gouvernement des outils mis à sa disposition par la loi de 1955 vise un objectif précis : la lutte contre le terrorisme. Cependant, sur le terrain, les perquisitions ont des effets collatéraux. Elles peuvent en effet permettre la découverte d'infractions à d'autres législations qui ne relèvent pas de la lutte contre le terrorisme. Je ne parle pas de la détention d'armes, qui peut, directement ou indirectement, y être liée, mais des infractions à la législation sur le droit au séjour des étrangers ou encore aux règles sanitaires. C'est l'objet d'un article que je vous ai fait parvenir, monsieur le président : en Savoie, des restaurants ont été fermés pour cette raison. Il s'agit donc d'examiner les suites données aux perquisitions à la lumière des motifs pour lesquelles elles ont été menées. De quels moyens disposez-vous pour ce faire ?

Par ailleurs, j'ai cherché à obtenir des informations d'associations qui, sur le terrain, notamment dans la région lyonnaise et le nord de l'Isère, ont entamé assez rapidement un travail de veille et d'accompagnement des familles qui ont fait l'objet de perquisitions. Ce qui me frappe, c'est qu'il est très difficile d'obtenir des éléments objectifs. Sont évoqués le comportement des forces de l'ordre, les interrogations des habitants sur les motifs pour lesquels ils ont été perquisitionnés et les effets des perquisitions sur l'environnement immédiat et le voisinage. Les personnes perquisitionnées ont la terrible impression d'avoir subi une humiliation. Ainsi, dans ma circonscription, une famille a été perquisitionnée pour des raisons auxquelles elle avait très peu à voir. Certes, la perquisition s'est déroulée dans des conditions assez respectueuses, mais, en province, dans un petit quartier, ce n'est évidemment pas discret, et cela laisse des traces, notamment cette impression d'humiliation. Dominique Raimbourg a fort justement parlé des dégâts matériels, notamment ceux infligés aux portes, mais il serait important d'examiner également la question des réparations symboliques.