Intervention de Alain Tourret

Le contrôle auquel vous vous livrez actuellement avec notre collègue Jean-Frédéric Poisson est essentiel, monsieur le président, et renforce l'état de droit. Le mérite vous en revient principalement, je tiens à vous le dire.

Cela dit, peut-on connaître le nombre des gardes à vue et la durée de chacune ? La question se pose de savoir si la durée de la garde à vue peut ou doit être allongée en matière de terrorisme. Actuellement, elle est de six jours au plus.

Dans quelles mesures les perquisitions ont-elles été suivies de saisies ? Le cas échéant, étaient-ce des saisies habituelles ou des saisies informatiques ? Avec Roger-Gérard Schwartzenberg, nous avions beaucoup insisté sur le problème des saisies informatiques. Au regard du code de procédure pénale, c'est totalement nouveau.

Quant aux référés-liberté, qui sont l'autre aspect du contrôle de l'état d'urgence, le contrôle judiciaire, qui s'ajoute à notre contrôle politique, j'ai cru lire dans la presse que tous avaient été rejetés, mais pourriez-vous me renseigner ? Et a-t-on le texte des arrêts rendus par le juge administratif ? Leur motivation devrait nous permettre de déterminer sur quoi doit porter notre propre contrôle.

En ce qui concerne l'exploitation du renseignement, évoquée par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, deux types de dossiers peuvent être distingués : les nouveaux dossiers et ceux déjà détenus, soit par la police, soit par la magistrature. Or les informations dont nous disposons à propos de l'attentat du Bataclan me laissent extrêmement songeur – je n'en dirai pas plus, mais nous pourrons peut-être en parler ensemble, monsieur le président. Manifestement, il existe des mines de renseignements qui ne sont pas utilisées ; c'est très grave. En ce qui concerne les dossiers en cours, que peut faire l'autorité judiciaire dans le respect du secret de l'instruction ? Quels documents peuvent être produits ? La principale mine de renseignements, ce ne sont pas les actions menées actuellement, c'est le travail entamé depuis des mois, sinon des années. Quant aux dossiers qui viennent d'être ouverts, le renseignement doit, si possible, être exploité en temps réel. Il faut, monsieur le président, que vous sachiez ce qui a été tiré des renseignements obtenus ; c'est indispensable, et c'est toute la chaîne qu'il faudra étudier. Sinon, ce contrôle sera purement formel.

Le but est d'obtenir des résultats. Les mesures d'exception prises doivent permettre de prévenir, ou, éventuellement, de sanctionner.