Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Vous nous avez écrit, monsieur le président, que le Parlement n'était ni une autorité judiciaire ni une voie de recours supplémentaire. Dont acte. Pour ma part, je vous ai écrit, avec Georges Fenech, une lettre assez détaillée, le 9 décembre dernier.

Je me pose plusieurs questions.

Vous voulez évaluer l'efficacité des mesures prises, mais, franchement, de quels moyens disposez-vous pour vérifier que les informations fournies par une administration centrale sont pertinentes ?

Par ailleurs, ces derniers temps, je n'ai nullement entendu parler des GIR, les groupes d'intervention régionaux, qui regroupent les services des douanes et du ministère de l'économie et des finances, la gendarmerie et la police. Sont-ils sollicités dans le contexte actuel ? Sont-ils utiles ?

En ce qui concerne le zèle des préfets, je crains que la presse ne publie un jour quelque carte de l'efficacité des différents préfets. La question a-t-elle été abordée ?

Tout repose, aujourd'hui, sur la qualité du renseignement, mais, si j'en crois leurs propos, certains gendarmes n'ont pas beaucoup apprécié qu'aient été supprimés les FAR, ces fichiers alphabétiques de renseignements dont ils disposaient dans leurs unités territorialisées et qu'ils alimentaient eux-mêmes, pour un usage interne. Ils regrettent également de ne guère accéder à beaucoup d'informations sur les individus qu'ils peuvent côtoyer ou arrêter. La commission se penchera-t-elle sur la question de la qualité du renseignement ? Il n'y a pas de malice dans ma question.

Les perquisitions s'accélèrent depuis le 13 novembre dernier, mais pourquoi n'ont-elles pas eu lieu auparavant ? Je sais bien qu'il s'agit de perquisitions administratives et pas judiciaires, mais tout de même… 2 700 perquisitions, c'est curieux ! Notre système d'information n'était-il pas suffisamment développé ? Et peut-être le rythme des perquisitions ralentira-t-il bientôt, si, comme l'a suggéré Jean-Frédéric Poisson, les circuits se réorganisent.

Je suis très heureux de ce que vous faites, monsieur le président, mais je m'interroge quelque peu sur la nature et l'efficacité de votre action de contrôle.