Intervention de Colette Capdevielle

Ce texte qui pose les fondements d'une République numérique se prête particulièrement à la méthode utilisée ; ce n'est pas le cas de tous, mais il faudra renouveler cette expérience très positive.

Monsieur Gosselin, la procédure d'urgence n'empêche pas le débat ; j'en veux pour preuve celui qui nous occupe aujourd'hui. Nous avons un mois pour continuer de travailler sur le texte et préparer nos amendements. Quant à l'étude d'impact, comme l'a rappelé Mme Chapdelaine, elle fait 147 pages ; j'y ai pour ma part trouvé les réponses aux questions que je me posais.

Ma première question concerne la démocratie participative. Madame la secrétaire d'État, êtes-vous prête à ouvrir le texte à tout ce qui favorise la participation citoyenne, l'exercice actif par les citoyens de leurs droits, l'expression démocratique, notamment le vote, par l'intermédiaire du vote par procuration ou de la diffusion de la propagande électorale ?

En ce qui concerne les publics fragiles, les plus exposés – cela a été dit – sont les mineurs. Or, aujourd'hui, ils savent contourner le contrôle parental ; j'ai récemment été saisie d'un dossier de ce type. D'un côté, il est essentiel que les mineurs aient accès au numérique, à des fins pédagogiques ou pour nourrir leurs échanges ; de l'autre, ils sont particulièrement vulnérables, parce qu'ils ne sont absolument pas protégés par le droit en vigueur. Ainsi, il leur est très facile d'accéder à des sites pornographiques ou pédopornographiques. Il faudra donc bien que le texte s'attelle à la protection des mineurs, qui est une nécessité impérative.

Le projet protège fort opportunément le secret des correspondances, mais il est un autre aspect de la vie privée auquel le numérique peut porter gravement atteinte et qui mérite lui aussi d'être préservé : le droit à l'image.

Enfin, j'aimerais que nous utilisions autant que possible la langue française ; vous y avez veillé en rédigeant le texte, j'espère que nous en ferons autant dans nos amendements. Efforçons-nous d'éviter les anglicismes et les mots anglais, puisque nous avons à notre disposition une langue merveilleuse qui nous fournit tous les mots dont nous pouvons avoir besoin. Vous venez vous-même, madame la secrétaire d'État, d'un pays où cet effort est systématique. Entendons-nous bien : j'adore la langue anglaise ! Mais ce n'est pas parce que nous parlons du numérique qu'il faut systématiquement y recourir.