Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Vote sur l'ensemble

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le Gouvernement s’associe aux remerciements que les députés ont adressés au rapporteur. M. Savary a effectué un travail de qualité en un temps bref, et s’est mis à la disposition de tous les interlocuteurs.

Chacun s’en souvient, après la tentative d’attentat du Thalys, lors de la réunion organisée par Bernard Cazeneuve, nous avons essayé de répondre concrètement à la question : que pouvons-nous faire ? Dès le 29 août, certaines réponses induisaient des modifications législatives, car le cadre juridique de la SUGE ne permettait pas d’augmenter l’efficacité des pouvoirs, donc du personnel.

Le Gouvernement a soutenu l’initiative du groupe SRC. Je remercie les groupes de l’opposition qui se sont associés à sa démarche. Chacun connaît la suite. Puisque nous devions aussi nous pencher sur le problème de la fraude, nous nous sommes demandé si nous pouvions aborder les deux sujets dans le même texte. Les débats ont montré qu’il fallait être vigilants pour adopter des réponses spécifiques à chacun d’eux, en évitant de glisser par inadvertance de l’un à l’autre.

Le texte que vous venez de voter rapidement, après un travail sérieux, est important. Le Sénat l’examinera en janvier, après quoi, la procédure d’urgence ayant été déclarée, les dispositions entreront rapidement dans le droit positif.

Nous avons besoin d’outils juridiques pour mener efficacement la lutte pour la sécurité et contre le terrorisme, qui constitue aujourd’hui une priorité aux yeux des Français. Nous savons tous – les représentants des groupes l’ont rappelé – qu’il existe une fragilité, une situation de risque dans les transports. Il nous faut des outils afin que nos concitoyens puissent de déplacer en toute sécurité, assurés que nous prenons toutes les dispositions pour répondre à leurs préoccupations.

Par ailleurs, si nous pouvons faire baisser la fraude anormalement élevée dans les transports, ce sera une démarche honorable du point de vue de la responsabilité de la puissance publique. Au moment où chacun parle de la citoyenneté, il faut savoir que, dans la République, il existe des droits et des devoirs. Ceux-ci ne sont pas tous du même niveau, mais payer son déplacement quand on emprunte un transport public participe de ce qu’est la citoyenneté au quotidien.

Je vous remercie tous d’avoir contribué à ce travail, auquel le Gouvernement s’associe largement.

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