Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 9
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :C’est un amendement utile pour pouvoir poursuivre l’usurpation d’identité. Avis favorable.
