Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 8
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
En l’espèce, la France applique le principe général de personnalisation des peines.
Aussi, votre amendement, monsieur Goujon, constitue une prise de risque, au-delà du signal fort que vous lancez.
Et, pour les mêmes raisons que celles que j’ai citées précédemment, nous préférons être efficaces : dans cette situation, ce sont ceux qui défendent ce texte qui le sont. En apparence, vous voulez être plus répressif ; en réalité, vous aggravez le risque pris par la volonté collective que nous exprimons ici.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
