Intervention de Philippe Goujon

Cette proposition de loi fixe à cinq au lieu de dix le nombre de fraudes à partir duquel est caractérisé le délit d’habitude. Nous considérons que ce nombre doit être abaissé à trois. La récidive doit être fermement réprimée, et le plus tôt possible, afin de ne pas laisser prospérer le sentiment d’impunité. Le fait de fixer à trois le nombre de fraudes serait de nature à améliorer l’efficacité de la sanction et son caractère dissuasif.

Certes, comme l’indiquait le rapporteur en commission, une personne peut, de bonne foi, oublier son titre de transport, mais frauder trois fois de suite est excessif, surtout lorsque l’on sait que la comptabilisation des fraudes ne prend en compte que les contraventions impayées, la transaction éteignant les poursuites et effaçant le délit.

De surcroît, un seuil abaissé à trois fraudes, associé à leur pénalisation, permettrait de mettre à mal les « mutuelles de fraudeurs », contre lesquelles d’autres dispositions sont prévues.