Intervention de Gérald Darmanin

Nous partageons votre point de vue, monsieur le rapporteur, quant au choix de l’échelle départementale. Mais, s’agissant du réseau régional, qui nécessite des moyens de sécurisation importants, on est loin de la simplification administrative voulue par le Gouvernement : en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, douze contrats seront signés avec douze préfets. Cela rend peu lisible la politique de sécurisation.

Par ailleurs, j’insiste sur le fait qu’il serait opportun de supprimer les mots : « dans le département ». Le représentant de l’État, par nature, dans notre pays qui demeure jacobin, est le préfet de département, mais il est tout à fait possible de concevoir – du moins les débats de ce jour permettront-ils de l’expliciter en cas de contestation – que le président de région contractualise avec le préfet de région, sans que ce soit une obligation.

Le département du Nord, historiquement, est un département frontalier. En allant de Lille à Arras, vous traversez en quelques minutes la frontière entre le Nord et le Pas-de-Calais. Il serait donc un peu absurde de prévoir la signature d’un contrat par département. Si vous procédiez à la correction que je vous suggère, quitte à effectuer un travail plus approfondi au Sénat, chacun y gagnerait : la sécurisation, la région, les préfets, sans oublier la politique de simplification.