Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

J’émets un avis défavorable, pour une raison de fond que vous comprendrez bien. Nous faisons une loi de droit commun, et non une loi d’état d’exception. D’autres dispositifs permettent de mettre en oeuvre des dispositions d’exception telles que celle que vous proposez – à savoir que les services de sûreté puissent porter leur arme même en-dehors du service. L’état d’urgence autorise des mesures exceptionnelles, prises pour des moments exceptionnels. Mais pour ce qui est du droit commun, nous ne souhaitons pas ouvrir aux services de sûreté une autorisation de port d’arme indéfinie, perpétuelle et universelle, y compris pendant leurs vacances ou dans la vie civile. La raison en est simple : plus il y a d’armes en circulation, plus il y a de risques – et le risque de suicide n’est pas le seul. Cet amendement nous apparaît donc inopportun dans un État de droit qui entend le rester et échapper aux ravages du port d’arme généralisé que l’on peut constater aux États-Unis.

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