Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

L’incident est d’autant plus dommageable que nous avons eu un débat constructif en commission, où le rapporteur s’est tenu à la disposition des députés de l’opposition comme de ceux de la majorité. Vous en êtes témoin, monsieur le rapporteur : j’ai renoncé hier soir à défendre ma motion de renvoi en commission, puisque nous nous sommes abstenus sur le vote du texte en commission, faisant ainsi gagner au moins une demi-heure à notre assemblée, ce qui nous a permis, à la satisfaction de tous, de terminer la discussion générale.

Certes, le secrétaire d’État est à la disposition du Parlement, et aucun horaire n’avait été précisé. Mais convenez que reprendre l’examen du texte à une heure moins dix quand on sait qu’on va lever à treize heures pose tout de même un problème de politesse, surtout lorsqu’on examine cinq articles aussi rapidement. Aurait-il mieux valu que l’opposition ne se montre pas constructive et défende hier, tard dans la soirée, une motion de renvoi en commission absurde, puisque nous nous sommes abstenus en commission et que j’ai indiqué que nous étions prêts à voter le texte en séance publique si certains amendements étaient acceptés ? Nous ne sommes guère récompensés de notre approche constructive ou de notre politesse !

Il y a les paroles et il y a les actes, monsieur le secrétaire d’État. Il se trouve que ce matin, cinq articles ont été discutés en moins de dix minutes, et qu’il a fallu qu’un député de l’opposition demande une suspension de séance pour que l’on n’aille pas au terme de l’examen d’une proposition de loi présentée comme si importante. Nos débats auraient été plus constructifs si nous avions été davantage respectés, tout simplement par politesse.

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