Intervention de Dominique Lefebvre

Dans quelques instants, nous voterons définitivement le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. La rapporteure générale a rappelé l’ensemble des dispositions qui ont été prises, en particulier celles qui sont issues de nos longs et riches travaux. Je n’y reviendrai donc pas.

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous étiez retenu au Sénat lors de la discussion en deuxième lecture, je souhaite à nouveau saluer notre travail commun, la qualité de nos échanges et l’écoute dont vous avez fait constamment preuve tant à l’endroit de l’opposition que de la majorité parlementaires, ce dont je vous remercie.

Au moment d’adopter ces textes, il importe de les remettre en perspective par rapport aux engagements pris, à ce qui s’est passé pendant cette année et aux enjeux de l’an prochain, compte tenu à la fois du contexte international que nous connaissons et des messages que les Français nous ont adressés.

Au nom du groupe SRC, je tiens à dire que nous voterons évidemment en faveur de ces textes, parce qu’ils sont conformes aux engagements pris, désormais tenus, et qu’ils sont à la hauteur de la situation que nous connaissons. Les orientations politiques qui les fondent devront être maintenues et, dans certains cas, probablement renforcées.

Premier axe de ces engagements : la réduction des déficits publics, la stabilisation de la dette, la baisse des prélèvements obligatoires. Ils sont tenus, tant dans le PLFR pour 2015 que dans le PLF pour 2016. Nous devons le souligner car cela constitue une rupture dans la vie politique, en tout cas par rapport aux dix dernières années. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : nous sommes partis de très loin, monsieur le président de la commission des finances. C’est probablement pourquoi la France est en retard vis-à-vis des autres pays européens, et vous y êtes d’ailleurs pour quelque chose.

Nous avançons à un rythme que l’on pourrait imaginer plus important, certes, mais qui aurait des conséquences en termes social et de soutien à l’activité. Notre rythme est donc le bon : ce qui importe, c’est plus le sens de la pente que son angle.

Je le répète : entre le laisser-faire-laisser-aller, qui reviendrait à augmenter les déficits publics et la dette – je ne crois pas que ce soit ce que les Français nous ont demandé lors des dernières élections régionales – et des politiques d’austérité, des coupes dans les dépenses publiques qui pourraient porter atteinte à la cohésion du pays tout en étant contre-productives sur le plan économique et de l’emploi, nous avons choisi une voie équilibrée, une « crête », comme vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État. Nous devons nous y tenir.

Deuxième axe de ces engagements : la justice fiscale. Je pense bien évidemment à la mesure de baisse de l’impôt sur le revenu, qui sera effective en 2016 et qui s’inscrit dans la lignée de celles de 2015 et 2014. La baisse de l’impôt des classes moyennes ainsi que sur les premières tranches du barème relève de la justice sociale.

Des mesures en ce sens ont été prises à l’initiative de nos collègues Pires-Beaune, Cottel et Bricout concernant l’imposition locale, mais aussi de Laurent Grandguillaume avec notamment ses amendements relatifs aux parachutes dorés. Il y a aussi la grande mesure concernant le reporting par pays : ce n’est pas parce que, dans le PLFR, nous avons écarté avant-hier un certain nombre de dispositions qui doivent être prises sur le plan international, qui le seront sans doute, que nous oublierons une telle avancée.

Ce budget est un budget de solidarité – je pense notamment à l’aide au développement et à la taxe sur les transactions financières. Il est également à l’écoute des collectivités locales – la rapporteure générale a rappelé les mesures qui ont été prises. Enfin, il affirme nos priorités politiques : la sécurité, l’emploi bien évidemment, mais aussi l’éducation et la culture. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC le votera.