Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour ce qui est de l’équilibre budgétaire prévisionnel et de la loi de finances pour 2016, on peut considérer, après l’anticipation des résultats de 2015, sur lesquels je reviendrai tout à l’heure, que nous sommes entrés dans une période de sincérité budgétaire. On peut en effet avoir confiance dans les prévisions faites pour 2015, notamment parce que le taux de croissance est raisonnablement anticipé, à 1,5 %, ce qui devrait assurer des recettes fiscales au niveau attendu. Quant à la baisse des dépenses, elle est tout de même lestée d’un petit point faible : la prévision du taux d’inflation. On a en effet vu comment, en 2015, cette inflation plus basse que prévu a conduit à augmenter l’effort en termes de baisse des dépenses publiques.

Je tiens d’abord à souligner l’accroissement du poids qui pèsera sur les collectivités locales, avec une baisse des dotations de 3,6 milliards d’euros qui s’ajoutera à celles déjà intervenues en 2015, et même en 2014. Le total de ces baisses pour les années 2014, 2015 et 2016 atteindra en effet 8,5 milliards, ce qui suggère plusieurs observations.

Tout d’abord, cette situation commence à peser assez nettement sur certaines dépenses, notamment pour le maintien des services publics, les investissements et les aides aux associations de toutes sortes.

Il faut néanmoins noter les efforts engagés pour atténuer ces baisses de dotation aux collectivités locales – je pense notamment au fonds d’aide de 1 milliard d’euros, ce qui n’est pas rien, et à l’élargissement de l’assiette du FCTVA, évoqué par la rapporteure générale. Compte tenu de leur contenu, ces deux mesures contribuent en outre à la transition énergétique.

Pour 2017, cependant, nous n’échapperons pas à une question à 5,5 milliards d’euros – chacun aura compris ce dont je veux parler : du pacte de responsabilité notamment, dont la moitié devrait, selon moi, être consacrée à atténuer la troisième phase de baisse des dotations, sans quoi la situation sera difficilement tenable.

Ces baisses de dotations sont aussi l’occasion de s’interroger sur la nature de l’investissement, qui ne doit pas être un totem. Très souvent, en effet, les investissements génèrent des dépenses de fonctionnement très importantes dans la durée, notamment en termes d’entretien, de maintenance ou de personnel.

En outre, il faut s’interroger sur le choix des dépenses. En matière de transition énergétique notamment, les dépenses ont un taux de retour bien plus faible que les autres investissements, ce qui doit orienter le choix des investissements. La rareté financière doit avoir pour effet d’être plus sélectif. Par ailleurs, tous les investissements ne s’intègrent pas dans la transition écologique, certains allant même à son encontre : cela aussi doit constituer un point d’interrogation quand les finances locales manquent – et c’est vrai également pour le niveau national.

Enfin, les baisses de dépenses sont l’occasion d’optimiser lesdites dépenses. Je ne citerai qu’un seul exemple : celui de la ville de Besançon qui, compte tenu de ses perspectives de baisse des ressources, a réussi à réaliser un tram à 15 millions d’euros du kilomètre alors que les références jusque-là étaient au minimum de 25 millions – soit 40 % d’économie ! Bref, la baisse des dépenses a au moins la vertu d’inciter à revisiter l’ensemble des chantiers et à rendre les dépenses plus efficientes.

Après les collectivités locales, la transition écologique et énergétique : c’est une question centrale, ainsi que la rapporteure générale l’a parfaitement dit, notamment après les conclusions de la COP21, qui entraînent l’ensemble de la communauté internationale dans cette problématique, et les déclarations du Président de la République.

Je regrette néanmoins la baisse du budget de l’écologie : 90 millions d’euros. On a connu pire, mais cela ne fait que s’ajouter au reste. Mais parallèlement, je ne veux pas négliger les moyens supplémentaires qui sont alloués à la transition écologique, pour des montants bien supérieurs à cette baisse du budget propre de l’écologie : je pense au crédit d’impôt transition énergétique – CITE – pour 1,4 milliard d’euros, ou aux programmes territorialisés, avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEP-CV –, les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » ou encore les « Villes respirables en 5 ans », qui représentent également 1,4 milliard sur trois ans.

Je pense aussi à la convergence de la fiscalité du diesel et de celle de l’essence et à la création du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui supplante la contribution au service public de l’électricité – CSPE.

Sur la justice fiscale et le pouvoir d’achat des classes moyennes, la baisse d’impôt sera de 2 milliards d’euros. Elle concernera 8 millions de ménages situés dans les classes moyennes : jusqu’à 3 500 euros de revenus – classes moyennes et un peu au-delà donc, avec 3 831 euros de revenus mensuels pour un couple avec un enfant. Elle se fera sous forme d’allégements de la CSG payée par les ménages aux revenus modestes.