Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 15 décembre 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Pour bien clarifier la situation, j'insiste sur le fait que le texte que je vais soumettre à votre vote est à très peu de mots près celui sur lequel nous avons travaillé avec nos collègues sénateurs, dans l'idée de le faire adopter par la CMP. Ce texte amélioré avait l'aval de la rapporteure du Sénat et il aurait été voté par une majorité des membres de la commission mixte paritaire. Je répète donc que nous n'avons pas aujourd'hui simplement rétabli le texte que nous avions adopté à l'Assemblée en deuxième lecture : nous allons voter un texte qui, conforme bien sûr pour l'essentiel à l'architecture globale, cohérente et équilibrée que nous avons bâtie dès l'origine de ce travail, apporte aussi des réponses aux attentes légitimes formulées par certains de nos collègues sénateurs comme par les élus locaux, qui s'inquiètent des répercussions en termes de sécurité et de tranquillité publiques que peuvent avoir certaines activités prostitutionnelles. Autrement dit, nous n'avons pas repris le texte que nous avions adopté en deuxième lecture ; nous votons un texte qui, à peu de choses près, était celui que tous les députés étaient prêts à accepter en CMP.

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