Intervention de Maud Olivier

Réunion du 15 décembre 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure :

Cet amendement vise à rétablir l'article 17, qui crée un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; ce stage peut constituer une peine complémentaire ou une alternative aux poursuites. Nous nous sommes inspirés de ce que réalise par exemple l'association pour le contrôle judiciaire en Essonne, qui organise des stages de sensibilisation destinés aux conjoints violents. Cela fonctionne plutôt bien, semble-t-il.

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