Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Transports collectifs de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Gilles Savary, et plusieurs de leurs collègues, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports collectifs de voyageurs (nos 3109 rectifié, 3314, 3307).

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