Intervention de Danielle Auroi

L’article 1erA réduit à six mois au lieu d’un an la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales ayant vocation à figurer dans les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle et de toutes les autres élections. La proposition de loi organique que nous venons de voter prévoit une seule exception, l’élection présidentielle.

Dans son rapport d’activité publié en mars 2015, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques indique que les mises en cause récurrentes d’élus ont pour origine, entre autres, la longueur de la période de douze mois pendant laquelle les dépenses électorales doivent être recensées afin d’assurer l’exhaustivité des comptes de campagne.

La Commission suggère d’étudier la possibilité de raccourcir cette période de six ou huit mois. Cet argument nous semble légitime. Toutefois, comme l’a indiqué le Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, si les dépenses se concentrent dans les six mois précédant le scrutin, tel n’est pas le cas des recettes.

C’est pourquoi cet amendement de repli propose de retenir pour les recettes la durée d’un an, ce qui permettrait également d’intégrer aux comptes de campagne les dépenses engagées postérieurement à l’élection pour le dépôt du compte.