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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il peut s’opposer à cette décision à condition d’en avoir été informé !

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